Building administratif Président Mamadou DIA, 3e et 4e étage
Energie Lois - decrets - arretes
LOIS
DECRETS
ARRETES
Intitulé
Année
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Loi n° 2021-31 du 09 juillet 2021 portant code de l’électricité
2021
Loi n°2021-32 du 09 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l’Énergie (CRSE)
2021
Loi n°2010-21 du 20 décembre 2010 portant loi d’orientation sur les Énergies renouvelables
2010
Loi n°2010-22 du 15 décembre 2010 portant loi d’orientation de la filière des biocarburants
2010
Loi n° 2006-18 du 30 juin 2006 portant création de la redevance d’électrification rurale
2006
Intitulé
Année
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Décret n° 2024-833 du 27 mars 2024 fixant les conditions de vente et les modalités d’achat d’énergie électrique entre les producteurs, les producteurs indépendants ou les fournisseurs et le gestionnaire du réseau de distribution, les détaillants indépendants, clients éligibles
2024
Décret n°2024-1631 du 12 août 2024 fixant les conditions de l’élaboration et de mise à jour du plan intégré à moindre coût dans le secteur de l’électricité
2024
Décret n°2023-269 du 03 février 2023 fixant les conditions et modalités de délivrance, de modification, de renouvellement et de retrait des titres d’exercice dans le secteur de l’électricité
2023
Décret n°2023-286 du 07 février 2023 relatif à l’activité d’autoproduction d’énergie électrique
2023
Décret n°2019-1884 du 18 novembre 2019 portant création et organisation du fonds de préférence de l’énergie
2019
Décret n°2019-1802 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 2011-91 du 24 janvier 2011 instituant un Conseil national de l’énergie (CNE)
2019
Décret n°2017-987 du 12 mai 2017 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds spécial de Soutien au secteur de l’Energie du Sénégal (FSE)
2017
Décret n° 2016-809 du 14 juin 2016 accordant une garantie à la société SENERGY PV SA dans le cadre du contrat d’achat d’énergie la liant à Sénélec
2016
Décret n°2011-2013 du 21 décembre 2011 portant application de la loi d’orientation sur les énergies renouvelables et relatif aux conditions d’achat et de rémunération de l’électricité produite par des centrales à partir de sources d’énergie renouvelable ainsi que les conditions de leur raccordement au réseau
2011
Projet de décret n° 2011-2014 du 21 décembre 2011 portant application de la loi d’orientation sur les énergies renouvelables relatif aux conditions d’achat et de rémunération du surplus d’énergie électrique d’origine renouvelable résultant d’une production pour consommation propre
2011
Décret n°2011-91 du 24 janvier 2011 instituant un Conseil National de l’Energie (CNE)
2011
Décret n°2006-24 du 21 mars 2006 portant création du Fonds d’Electrification Rurale (FER) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement
2006
Décret n° 98-335 du 21 avril 1998
relatif aux principes et procédures de détermination et de révision des conditions tarifaires
1998
Décret n° 98-336 du 21 avril 1998 relatif aux prises de participation entre entreprises du secteur de l’électricité
1998
Décret n° 98-333 du 21 avril 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité
1998
Décret n° 98-334 du 24 avril 1998 Fixant les conditions et les modalités de délivrances et de retrait de licence ou de concession de production, de distribution et de vente d’énergie électrique
1998
Intitulé
Année
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Arrêté n°13817 du 09 juillet 2024 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 764/MEDER/CRSE du 23 mai 2016 portant approbation du Règlement de service de la Société Energie Rurale Africaine pour la Concession d’Electrification rurale de Kaffrine-Tambacounda-Kédougou
2024
Arrêté conjoint n°24663 du 04 octobre 2024 fixant le taux et l’assiette de la redevance de la Commission de Régulation du Secteur de l’Energie (CRSE)
2024
Arrêté n°6242 du 29 mars 2024 fixant le seuil et les modalités de mise en oeuvre de l’éligibilité du client
2024
Arrêté n° 5814 du 29 mars 2024 fixant les conditions de la dérogation accordée aux sociétés publiques du secteur de l’Energie
2024
Arrêté n° 5807 du 29 mars 2024 portant création et fixant les règles d’organisation du Comité de Suivi des projets des pôles énergétiques
2024
Arrêté n° 5038 du 19 mars 2024 portant organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Valorisation Energétique des Résidus Organiques dans les Universités du Sénégal-VEROUS
2024
Arrêté n°34136 du 27 décembre 2024 déterminant les modalités d’application du décret n°2024-1631 du 12 août 2024 fixant les conditions d’élaboration et de mise à jour du Plan intégré à Moindre Coût (PIMC) dans le secteur de l’Electricité
2024
Arrêté n°5097 du 24 février 2023 déterminant les procédures applicables aux offres d’initiative privée soumises pour le développement de l’énergie électrique à partir de l’exploitation de la biomasse
2023
Arrêté n°27055 portant organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et de l’Unité de Coordination et de suivi du partenariat pour une transition énergétique juste et équitable (JETP)
2023
Arrêté n°32009 du 25 septembre 2023 portant attribution d’une licence d’agrégation de gaz naturel à Senelec
2023
Arrêté interministériel n°10158 du 28 mai 2020 fixant la liste des matériels destinés à la production d’énergies renouvelables exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée
2020
Arrêté ministériel n°5233 du 03 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination des activités du projet ” ORIO”
2015
Arrêté ministériel n°10291 du 13 mai 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité ad hoc pour la mise en place d’une centrale de production indépendante solaire
2015
Arrêté interministériel n° 1552 du 15 février 2011 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Permanent à l’Energie du Conseil national de l’Energie
2011
Arrêté primatoral n° 1577 du 17 février 2011 portant création,
organisation et fonctionnement du Comité
Interministériel sur les Energies
renouvelables
2011
Arrêté n°1657 du 22 février 2010 portant création et
Fonctionnement du Comité National des Biocarburants (CNB)