La Direction générale des Mines et de la Géologie a pour mission de contribuer, d’une part, à la formulation, à la mise en œuvre, au suivi et l’évaluation de la politique minière et, d’autre part, à l’accompagnement des activités de recherche, d’exploitation, de promotion et de valorisation des sites géologiques.
Elle est notamment chargée :
– de promouvoir des projets miniers et les activités relatives à la recherche et à l’exploitation des substances minérales ;
– de suivre les impacts sociaux, environnementaux, économiques et juridiques des projets miniers ;
– de contribuer à l’application et la mise à jour de la politique sectorielle des mines ;
– d’administrer, de contrôler et de suivre les constructions et les exploitations des mines en cours ;
– d’élaborer et faire appliquer les politiques et les stratégies de développement de l’exploitation minière industrielle ;
– de conduire les négociations pour les projets de convention minière et de contrat de services ;
– de faire de la veille sur le marché des matières premières et sur les principaux acteurs ;
– de réaliser toute étude se rapportant à la politique minière et aux titres miniers ;
– de réaliser ou faire réaliser des audits dans le secteur des mines et de la Géologie ;
– d’instruire les demandes d’approbation de contrats, de joint-venture, de cession ou de fusion des sociétés minières ;
– de diffuser la documentation relative à la réglementation des activités minières ;
– de contribuer à la collecte des droits et taxes relatifs aux substances de mines et de carrières ;
– de contribuer à l’amélioration des connaissances minière et géologique du territoire national ;
– de contribuer à la formulation des stratégies, des politiques et programmes de développement géologique ;
– de veiller à la préservation et à la valorisation des sites géologiques inscrits sur la liste des sites et monuments historiques classés ;
– de participer au contrôle et au suivi de l’exécution des programmes de travaux de recherche géologique et minière ainsi que ceux d’exploitation.
La Direction générale des Mines et de la Géologie comprend :
La Direction du Cadastre minier assure la gestion et le suivi administratif des titres miniers délivrés depuis l’enregistrement de la demande jusqu’à la fin de validité en vue d’une amélioration de la transparence dans le secteur minier.
A ce titre, elle est notamment chargée :
– d’assister le public pour l’établissement des demandes de titre minier ;
– de recevoir et d’instruire toutes les demandes d’octroi, de notification, de transfert, de renouvellement ou de renonciation des titres miniers ;
– d’émettre des projets d’actes d’octroi de modification, de transfert, de renouvellement, de retrait ou de renonciation de titres miniers et de suivre leur validité ;
– d’informer le public sur les procédures liées à la gestion des droits miniers ;
– D’inscrire et de tenir à jour les registres du cadastre minier (y transcrire les actes d’hypothèque, d’amodiation ou de mutation des titres miniers) et de les mettre à disposition du public ;
– de mettre à jour et publier les cartes des titres miniers ;
– de notifier aux requérante les décisions relatives aux droits miniers ;
– de gérer et de maintenir la base de données des titres miniers en procédant à la saisie des données et leur mise à jour, à la restitution des divers états et rapports de synthèse sur les titres miniers ;
– d’archiver tous les dossiers de demande de titres miniers ;
– de rédiger et de mettre à jour des procédures régissant la gestion des autorisations et permis ;
– de diffuser les informations pertinentes relatives aux titres miniers ;
– de promouvoir la transparence.
La Direction du Cadastre minier comprend :
– la Division des Titres miniers ;
– la Division de la Promotion minière et des Partenariats ;
– la Division de I1nformation et des Archives minières et géologiques ;
– le Bureau de Gestion.
La Direction des Mines et Carrières a pour mission de veiller au suivi des projets miniers et d’accompagner la Direction générale dans la conduite des négociations.
A ce titre, elle est notamment chargée :
– de contribuer à l’application de la réglementation relative respectivement aux mines et à l’exploitation de carrières et haldes ;
– d’émettre des avis techniques sur les dossiers d’octroi et de renouvellement de permis de recherche et d’exploitation de mines ainsi que des autorisations de carrière ;
– de délivrer les autorisations de prospection ;
– de délivrer les autorisations d’exploitation de carrières temporaires ;
– d’instruire les demandes d’achat, de vente et d’importation de substances explosives à usage civil ;
– d’instruire les demandes d’agrément d’ouverture et d’exploitation de comptoirs de métaux précieux ;
– de contribuer à la collecte et au traitement des statistiques minières et de carrière ;
– de veiller à l’application des règles de sécurité et d’hygiène dans les exploitations des mines et de carrière, notamment celles relatives à l’utilisation des substances explosives et produits chimiques nocifs ou dangereux ;
– d’instruire les demandes d’approbation de contrats, de joint-venture, de cession ou de fusion des sociétés minières ;
– de contribuer à la promotion du secteur minier ;
– d’élaborer et de mettre en œuvre les stratégies d’encadrement, de développement et de promotion des exploitations artisanales et à petite échelle ainsi que des substances de carrière ;
– de veiller à la publication des conventions minières.
La Direction des Mines et Carrières comprend :
– la Division des Projets miniers ;
– la Division des Carrières ;
– la Division de l’Exploitation minière artisanale et à Petite échelle ;
– le Bureau de Gestion.
La Direction de la Géologie a pour mission de contribuer à la mise en œuvre de la politique en matière de géologie.
A ce titre, elle est notamment chargée :
La Direction de la Géologie comprend :
