Octroi des Titres Miniers - Ministère de l'Energie, du Pétrole et des Mines

procédures d'Octroi de Titres et de licences

Type titre	Téléchargement
Carrière privée permanente	Aperçu
Carrière publique	Aperçu
Carrière privée temporaire	Aperçu
Comptoirs d’achat des métaux précieux	Aperçu
Exploitation minière semi-mécanisée	Aperçu
Permis d’exploitation minière	Aperçu
Permis de recherche	Aperçu
Petite mine	Aperçu
Prospection	Aperçu

Nom	Téléchargement
Agrément de transport de produits pétroliers	Aperçu
Licence de distribution de produits pétroliers	Aperçu
Licence d’importation de produits pétroliers	Aperçu
Licence stockage de produits pétroliers	Aperçu