Building administratif Président Mamadou DIA, 3
e
et 4
e
étage
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LOIS
DECRETS
ARRETES
Nom
Année
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EMMMDA-Impl-Strategy-Abuja-v01072019.Fre_
2019
Code général des impôts
2012
Africa Mining Vision french
2009
Senegal-Code-minier-2003
2003
UEMOA-Code-minier-communautaire
2003
Loi-n°-2001-01-du-12-avril-2001-portant-code-de-lenvironnement
2001
UEMOA-Acte-additionnel-2000-politique-miniere-commune
2000
Code forestier
1998
Senegal-Code-1988-minier
1988
Nom
Année
Téléchargement
décret fonds appui au secteur minier
2020
DECRET Fonds de Péréquation et d’Appui aux Collectivités Locales
2015
Décret Code Minier
2006
Décret-n° 2004 647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d’application de la loi n° 2003 36 du 24 novembre 2003 portant code minier
2004
DECRET fixant le régime exploitation carrières
1961
Décret Régime Carrières
1961
Décret Régime Carrières
1961
Nom
Année
Téléchargement
Arrêté portant création du Comité national de Suivi et d’Evaluation des Ressources FADL
2003