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SIM SENEGAL2025 : Le Président de la République exprime sa satisfaction
SIM SENEGAL2025 : Le Président de la République exprime sa satisfaction Le Président de la République, SEM Bassirou Diomaye Diakhar Faye a renouvelé ses félicitations au Ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines pour le succès dans l’organisation de cette huitième (8ième) édition du Salon international des Mines. Le Chef de l’État qui a présidé la cérémonie d’ouverture avait déjà insisté sur la nécessité de faire de nos ressources minières un vrai levier de développement et de justice sociale en faveur des communautés impactées. En Conseil des Ministres de ce mercredi 13 novembre, il a demandé au Premier Ministre et au Gouvernement de « poursuivre la restructuration et la transformation du secteur minier, afin d’asseoir une gouvernance minière transparente, inclusive et durable et d’accélérer les travaux de finalisation du nouveau projet de loi portant Code minier, en vue de son adoption avant la fin de l’année 2025 ». Bassirou Diomaye Faye demande l’activation des fonds Le Président de la République n’a pas manqué d’exprimer son attachement au développement territorial durable des zones d’exploitation minière. C’est pourquoi il a rappelé au Gouvernement la « nécessité de poursuivre l’activation efficiente du Fonds de Réhabilitation minier et du Fonds de Développement des Collectivités territoriales ». Il ajoute qu’il est important de renforcer la transformation locale de nos ressources minières et de consolider l’industrie minière dynamique, fer de lance de la stratégie industrielle du Sénégal. Le Pôle industriel Minier et la structuration des sociétés nationales en ligne de mire SEM Bassirou Diomaye Faye rappelle au Premier Ministre l’urgence de programmer le lancement du nouveau Pôle industriel minier de la Région de Matam, autour d’une meilleure valorisation des Phosphates de Ndendory. Il instruit, également, le Ministre en charge des Mines, Monsieur Birame Soulèye Diop, de veiller à l’exploitation optimale des ressources aurifères nationales, avec la mise en place effective d’un Comptoir national de commercialisation de l’or, impératif de souveraineté. Toujours dans le communiqué du Conseil des Ministres, on peut lire son engagement à booster les revenus de l’État à travers ses actions dans les sociétés privées. Il a rappelé au Gouvernement la nécessité de veiller à la maitrise stratégique de l’actionnariat de l’Etat dans les entreprises minières privées, d’accélérer la restructuration des sociétés publiques à l’instar de la SOMISEN et de la MIFERSO, d’actualiser régulièrement la cartographie des ressources minières et d’assurer une veille permanente sur l’ouverture et la gestion concertée des carrières. Suivez-Nous Departments Actualités Agenda Evènements
Petite Mine
Demande d’autorisation d’exploition de petite mineLa demande d’autorisation d’exploitation de petite mine est adressée en trois (03) exemplaires originaux auMinistre chargé des mines qui en accuse réception. Elle précise :– les renseignements et documents sur le demandeur, conformément à l’article 5 du présent décret ;– le numéro d’inscription au registre de commerce ;– la (les) substance(s) pour laquelle (lesquelles) l’autorisation est sollicitée ;– les coordonnées et la superficie du périmètre d’exploitation sollicité ;Le dossier de demande d’autorisation d’exploitation de petite mine comporte également :– la localisation du périmètre sur un extrait de carte au 1/50 000, 1/200 000 ;– un plan de détail à l’échelle appropriée au 1/5000 ou 1/1000 ;– une étude de faisabilité définissant les réserves, la configuration du gisement, les méthodes d’exploitation etle plan de développement . Demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation de petite mineDemande de renouvellement d’autorisation d’exploitation de petite mineL’autorisation d’exploitation de petite mine est renouvelée dans les mêmes formes et pour les mêmes duréesque l’autorisation initiale jusqu’à épuisement du gisement exploité.La demande de renouvellement d’une autorisation d’exploitation de petite mine doit parvenir deux (02) moisavant l’expiration de la période de validité de l’autorisation. Elle est adressée au Ministre chargé des mines entrois (03) exemplaires originaux. Elle précise :– les références de l’autorisation d’exploitation de petite mine;– la localisation du périmètre sur un extrait de carte au 1/50 000, 1/200 000 ;– la délimitation précise du périmètre sollicité sur un plan de détail au 1/5000 ou 1/1000 ou à une échelleapprouvée.Le dossier de demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation de petite mine comporte également :– les mesures de préservation de l’environnement et de réhabilitation du site d’exploitation petite mine ;– le récapitulatif des productions et des ventes durant la période de validité de l’autorisation d’exploitation depetite mine;– une note technique sur la poursuite des travaux et les méthodes envisagées. Délivrance d’autorisation d’exploitation de petite mine L’autorisation d’exploitation de petite mine est accordée par arrêté du Ministre chargé des mines pour une duréede trois (03) ans.Si la décision du Ministre chargé des mines n’est pas intervenue dans les vingt et un (21) jours suivant la datede notification de la recevabilité de la demande, le requérant a droit à l’autorisation d’exploitation de petite mine.L’attribution de l’autorisation d’exploitation de petite mine est soumise au paiement des droits d’entrée fixesauprès du service régional des mines du ressort.L’arrêté d’autorisation d’exploitation de petite mine précise :– la (les) substance(s) minérale(s) à laquelle (auxquelles) s’applique l’exploitation ;– les coordonnées et la superficie du périmètre d’exploitation autorisé ;– la durée pour laquelle l’autorisation est accordée;– la qualité des personnes qui sont autorisées à en bénéficier et les formalités qu’elles ont à accomplir ;– les conditions dans lesquelles s’effectuera l’exploitation des substances minérales ;– les conditions d’occupation des terrains nécessaires à l’exploitation ;– les obligations des exploitants agréés, notamment en ce qui concerne la protection de l’environnement, laréhabilitation des terrains après exploitation et le dédommagement des tiers dont l’activité serait perturbéepar l’exploitation ;– les conditions de retrait de l’autorisation prévue à l’article 43 du Code minier.A l’arrêté autorisant l’exploitation de petite mine est annexé un accord entre le Directeur des Mines et de laGéologie et le titulaire de l’autorisation d’exploitation de petite mine qui définit notamment :– les engagements de l’exploitant pris dans le cadre de l’exploitation de petite mine ;– le niveau des investissements requis ;– la capacité de production et le degré de mécanisation des installations fixes ;– le nombre d’emplois et le cas échéant, les investissements à caractère social. Délivrance de renouvellement de l’autorisation d’exploitation de petite mineLe dossier de demande de renouvellement de l’autorisation d’exploitation de petite mine est reconnu régulier en la forme par acte du Directeur des Mines et de la Géologie s’il est conforme à l’article 48 du présent décret, et est notifié recevable par lettre du Ministre chargé des mines. Le renouvellement de l’autorisation d’exploitation de petite mine est accordé par arrêté du Ministre chargé des mines pour une période n’excédant pas trois (03) ans, conformément à l’article 38 du Code minier. Si la décision du Ministre chargé des mines n’est pas intervenue dans les vingt et un (21) jours suivant la date de notification de la recevabilité de la demande de renouvellement, le requérant a droit au renouvellement de l’autorisation d’exploitation de petite mine.Le renouvellement de l’autorisation d’exploitation de petite mine est soumis au paiement des droits d’entrée fixes auprès du service régional des mines du ressort.
Exploitation minière
Le périmètre, objet d’un permis d’exploitation ou d’une concession minière, est, sauf dérogation accordée par leMinistre chargé des mines, de forme carrée ou rectangulaire avec des côtés orientés Nord-sud et Est-ouest.Ledit périmètre doit être entièrement situé à l’intérieur du périmètre du permis de recherche dont il dérive. Lepérimètre peut chevaucher plusieurs périmètres initialement attribués au même titulaire pour la même substancesi le gisement est au voisinage immédiat des limites de ces périmètres. Demande de permis d’exploitation ou de concession minièreLa demande de permis d’exploitation ou de concession minière est adressée en trois (03) exemplaires originauxau Ministre chargé des mines qui en accuse réception. La demande doit être introduite au plus tard quatre (04)mois avant la date d’expiration du permis de recherche en vertu duquel elle est formulée.La demande précise : – les renseignements et documents sur le demandeur conformément à l’article 5 du présent décret ;– les références du permis de recherche en vertu duquel la demande est sollicitée ; – les coordonnées et la superficie de la zone du périmètre sollicité ;Le dossier de demande de permis d’exploitation ou de concession comporte également : – un extrait de la carte topographique du Sénégal au 1/50.000 ou 1/200.000 indiquant clairement lalocalisation du périmètre du permis demandé ; – un plan de détail à l’échelle appropriée au 1/10 000 ou 1/5 000 où les coordonnées des sommets dupérimètre sollicité sont rattachées au réseau géodésique national repérable ou à des points remarquables,invariables au sol et bien définis ; – une étude de faisabilité indiquant les caractéristiques et les performances des unités d’exploitation,l’évaluation économique et financière du projet ainsi que son impact socio-économique; – un rapport détaillé des résultats de la phase recherche, indiquant notamment les réserves, les teneurs, lestypes de minéralisation et les tests métallurgiques ; – un plan de développement et de mise en exploitation du gisement ;– un plan d’investissement et un chronogramme de réalisation du projet d’exploitation ; – une étude d’impact de l’exploitation sur l’environnement conformément aux dispositions de l’article 83 duCode minier ; les modifications éventuelles apportées aux statuts et au capital de la société détentrice dudit permis de recherche, pour passer à la phase d’exploitation ; – un protocole d’entente ou d’association dans le cas d’un regroupement de plusieurs personnes physiques ou morales.– un projet de convention minière entre l’Etat et le demandeur du permis de recherche établi conformément au modèle mentionné à l’article 42 du présent décret, si la demande n’est pas issue d’un permis de recherche en cours de validité . Les dossiers de demande de permis d’exploitation Les dossiers de demande de permis d’exploitation ou d’une concession minière sont reconnus réguliers en la forme par acte du Directeur des Mines et de la Géologie s’ils sont conformes à l’article 26 du présent décret, et sont notifiés recevables par lettre du Ministre chargé des mines. Au cas où il n’aurait pu être statué sur la demande du permis d’exploitation ou de la concession minière jugéerecevable avant la date d’expiration du permis de recherche en vertu duquel la demande a été faite, la validitédudit permis de recherche est prorogée de plein droit jusqu’à ce qu’il ait été statué sur ladite demande. Toutefoiscette prorogation ne s’applique qu’à la partie du périmètre du permis de recherche visée dans la demande. Lereste du périmètre est réputé rendu définitivement. Le permis d’exploitation ou la concession minière est accordé par décret pris sur le rapport du Ministre chargédes mines pour une période initiale maximale de cinq (05) ans pour le permis d’exploitation et entre cinq (5) etvingt cinq (25) ans pour la concession minière. Il confère aux titulaires les droits visés à l’article 28 du Code minier. Préalablement à la délivrance du permis d’exploitation ou la concession minière, la convention minière peut fairel’objet de révision entre l’Etat et le titulaire du permis d’exploitation ou la concession minière pour tenir compte des données propres à l’exploitation et des conditions économiques du moment mais aussi des découvertes deconcentrations additionnelles non prises en compte par l’étude de faisabilité. La convention minière et les avenants éventuels sont annexés au décret accordant le permis d’exploitation ou la concession minière. La délivrance du permis d’exploitation est soumise au paiement des droits d’entrée fixes auprès du servicerégional des mines
Exploitation artisanale
Demande d’autorisation d’exploitation artisanale La demande d’autorisation d’exploitation artisanale est adressée en trois (03) exemplaires originaux au Ministrechargé des mines qui en accuse réception. Elle précise :– les renseignements sur le(s) demandeur(s) conformément aux dispositions de l’article 5 du présent décret ;– le numéro d’inscription au registre de commerce ;– la (les) substance(s) pour laquelle (lesquelles) l’autorisation est sollicitée ;– la méthode d’exploitation envisagée ;– les mesures de préservation de l’environnement et de réhabilitation du site exploité.Le dossier de demande d’autorisation d’exploitation artisanale comporte également :– la localisation du périmètre sur un extrait de carte au 1/50 000, 1/200 000 ;– la délimitation précise du périmètre sollicité sur un plan de détail au 1/5000 ou 1/1000 ou à une échelleapprouvée. Délivrance d’autorisation d’exploitation artisanaleLe dossier de demande d’autorisation d’exploitation artisanale est reconnu régulier en la forme par acte duDirecteur des Mines et de la Géologie s’il est conforme à l’article 56 du présent décret, et est notifié recevablepar lettre du Ministre chargé des mines. Si la décision du Ministre chargé des mines n’est pas intervenue dans les vingt et un (21) jours suivant la datede notification de la recevabilité de la demande, le requérant a droit à l’autorisation d’exploitation artisanale. L’autorisation d’exploitation artisanale est accordée par arrêté du Ministre chargé des mines pour une duréen’excédant pas deux (02) ans, conformément à l’article 36 du Code minier.La délivrance d’autorisation d’exploitation artisanale est soumise au paiement des droits d’entrée fixes auprèsdu service régional des mines. L’arrêté d’autorisation d’exploitation artisanale précise :– la qualité des personnes qui sont autorisées à en bénéficier et les formalités qu’elles ont à accomplir ;– la (les) substance(s) minérale(s) à la quelle (auxquelles) s’applique l’exploitation ;– la zone faisant l’objet de l’exploitation, la superficie du périmètre sollicité ;– la durée pour laquelle l’autorisation est accordée ;– les conditions dans lesquelles s’effectuera l’exploitation des substances minérales ;– les conditions d’occupation des terrains nécessaires à l’exploitation ;– les obligations des exploitants agréés, notamment en ce qui concerne la protection de l’environnement, laréhabilitation des terrains après exploitation et le dédommagement des tiers dont l’activité serait perturbéepar l’exploitation artisanale ;– les conditions de retrait de l’autorisation prévues à l’article 43 du Code minier.
Exploitation
L’exploitation minière se définit comme l’ensemble des travaux géologiques et miniers par lesquels tout titulaire de titre minier d’exploitation extrait des substances minérales pour en disposer à des fins commerciales. Demande d’autorisation d’exploitationLa demande de permis d’exploitation ou de concession minière est adressée en trois (3) exemplaires originaux au Ministre chargé des Mines qui en accuse réception et doit être introduite quatre mois avant la date d’expiration du permis de recherche. Délivrance d’autorisation d’exploitation Le permis d’exploitation est accordé par décret, pour une période n’excédant pas cinq (05) ans renouvelable.La concession minière est accordée dans les mêmes formes pour une période minimum de cinq (5) ans et n’excédant pas vingt cinq (25) ans renouvelable. L’octroi d’un titre minier d’exploitation entraîne l’annulation du permis de recherche à l’intérieur du périmètre d’exploitation. Toutefois, subsistent les droits de recherche antérieurement détenus sur le reste du périmètre dudit permis de recherche jusqu’à son expiration.La concession minière est attribuée conformément aux dispositions réglementaires, pour des gisements attestés par l’importance des réserves prouvées mises en évidence dans une étude de faisabilité et dont le développement et l’exploitation nécessitent de gros investissements. En l’absence de permis de recherche en cours de validité, le titre minier d’exploitation est délivré en fonction des engagements, du programme de développement et du plan d’investissement.Les conditions de délivrance d’un titre minier d’exploitation sont précisées dans le décret d’application du Code Minier. Le titulaire d’un titre minier d’exploitation est notamment tenu :– d’exploiter le gisement dont il a démontré l’existence selon les règles de l’art et de manière à ne pas compromettre la récupération des réserves prouvées et probables et de protéger l’environnement ;– d’informer régulièrement le Ministre chargé des mines des méthodes et des résultats de l’exploitation, des résultats des travaux de recherche de réserves additionnelles prouvées et probables ainsi que leurs caractéristiques.Les opérations minières doivent être engagées dans les meilleurs délais et conduites avec diligence par les titulaires.
Recherche Minière
La recherche minière se définit comme toute investigation de surface, de sub-surface, de profondeur ou aéroportée, en vue de découvrir et de mettre en évidence des gisements de substances minérales, de les définir, de connaître leurs structures, d’en évaluer l’importance et les conditions d’exploitation. Demande d’autorisation de rechercheLa demande de permis de recherche est adressée en trois (3) exemplaires originaux au Ministre chargé de Mines qui en accuse réception. La demande précise :– les renseignements et documents sur le demandeur conformément à l’article 5 (cinq) du Décret d’application de la Loi portant Code minier ;– la désignation des substances minérales pour lesquelles le permis est sollicité;– l’estimation de la superficie de la zone du périmètre du permis de recherches sollicité;Le dossier de demande comprend aussi :– un extrait de la carte géologique du Sénégal à 1/50 000 ou 1/200 000 où est localisé le périmètre du permis sollicité– une présentation des travaux et des méthodes de recherches envisagées– des informations techniques complémentaires notamment les paramètres de l’analyse sommaire de l’état initial du site de recherche et de son environnement– un projet de convention minière entre l’Etat et le Demandeur du permis de recherche établi conformément au modèle mentionné à l’article 42 du Décret d’application de la Loi portant Code minier. Délivrance d’autorisation de rechercheLe permis de recherche est attribué par arrêté du Ministre chargé des mines pour une durée ne pouvant pas excéder quatre (04) ans renouvelables deux fois pour une durée ne pouvant pas excéder trois (03) ans, sous réserve des droits antérieurs de tiers sur le périmètre sur lequel il porte. En cas de demandes concurrentes, la priorité d’octroi est donnée au demandeur qui offre les meilleures conditions et garanties pour l’Etat. Le refus total ou partiel dûment motivé n’ouvre droit à aucune indemnité ou dédommagement pour le demandeur. Lors du renouvellement du permis de recherche, la superficie de son périmètre est réduite à chaque fois au moins du quart. La zone de la surface à rendre est choisie par le titulaire du permis de recherche qui doit toutefois la définir d’un seul tenant.
Prospection
La prospection minière ou reconnaissance géologique s’entend de toute investigation systématique et itinérante de surface ou de sub surface destinée à reconnaître les différentes formations géologiques, la structure du sol et à mettre en évidence des indices ou des concentrations de substances minérales. Demande d’autorisation de prospectionLa demande d’autorisation de prospection est adressée en trois (3) exemplaires originaux au Directeur des Mines et de la géologie (DMG) qui en accuse réception. Elle précise les renseignements sur la personne physique ou morale (article 5 du décret d’application de la loi portant code minier). Délivrance d’autorisation de prospectionL’autorisation de prospection ou reconnaissance minière est gratuite et délivrée par le DMG dans les conditions fixées par décret pour une durée de 6 (six) mois renouvelable une fois. L’autorisation est délivrée pour une période n’excédant pas six (06) mois. Elle est renouvelable une (01) seule fois, dans les mêmes formes, si le bénéficiaire a respecté ses obligations.Les autorisations de prospection peuvent être retirées ou restreintes pour manquement aux obligations prévues par le Code Minier.Le Ministre chargé des mines peut, pour des motifs d’intérêt général, interdire par arrêté, pour une durée déterminée, sur tout ou partie du Territoire de la République du Sénégal, la prospection pour une ou plusieurs substances minérales. L’autorisation de prospection confère à son titulaire un droit non exclusif de prospection valable pour les substances ciblées sur toute l’étendue de la zone autorisée. Toutefois, l’autorisation de prospection ne confère à son titulaire aucun droit particulier pour l’obtention de tout autre titre minier et aucun droit de disposer à des fins commerciales des substances découvertes. L’autorisation de prospection n’est ni cessible, ni transmissible. Elle constitue un bien meuble qui ne peut faire l’objet ni de gage, ni de nantissement, ni de quelque garantie que ce soit.