La Direction générale du Contrôle et de Surveillance des Opérations a pour mission d’élaborer et de suivre la politique sectorielle en matière de Contrôle des opérations pétrolières, gazières et minières.
A ce titre, elle est notamment chargée :
– de contrôler l’application conforme des textes législatifs, réglementaires et conventionnels ;
– de suivre et d’assurer le contrôle des engagements des partenaires de la chaine de valeur des hydrocarbures et des minerais, en collaboration avec les services compétents des Ministères concernés ;
– de veiller au respect des engagements des opérateurs ;
– de mettre en œuvre les directives ministérielles ;
– de collecter des informations et des données statistiques ;
– de procéder à la liquidation des droits et taxes exigibles ;
– de contribuer à l’élaboration des rapports nationaux.
La Direction générale du Contrôle et de la Surveillance des Opérations comprend

La Direction du Contrôle et de la Surveillance des Opérations minières a pour mission d’assurer le contrôle et le suivi de l’exécution des opérations de recherche et d’exploitation ainsi que la collecte des données y afférentes.

A ce titre, elle est chargée notamment :

– de suivre sur le plan administratif et technique les activités de recherche et d’exploitation des substances minérales ;
– d’élaborer et de mettre en œuvre le programme annuel de surveillance et de contrôle des opérations minières ;
– de veiller au respect des lois et règlements en vigueur pour les titulaires de titres miniers et à l’utilisation des méthodes de recherche et d’exploitation ;
– de suivre, en rapport avec les concernées, l’exécution des plans de gestion environnementale et sociale ;
– d’étudier les rapports d’études d’impact des exploitations des mines sur l’environnement ;
– d’assurer le contrôle de la liquidation des redevances minières, des droits fixes ou de toutes autres taxes spécifiques aux activités minières et de carrières ;
– d’émettre les bulletins de liquidation des redevances relatives aux substances de mines et de carrières ;
– d’exécuter ou faire exécuter les contrôles spéciaux relatifs à l’exploitation des mines ;
– de veiller à l’application des règles de sécurité et d’hygiène dans les exploitations des mines, notamment celles relatives à l’utilisation des substances explosives et produits chimiques nocifs ou dangereux ;
– de contrôler les méthodes de prospection et d’exploitation des entreprises minières en conformité avec celles indiquées dans les études de faisabilité ;
– de réaliser des synthèses périodiques des activités de recherche et d’exploitation des substances minérales ;
– de participer au contrôle technique et à la surveillance administrative des usines et dépôts d’explosifs à usage civil ;
– d’assurer ou de coordonner le suivi de l’organisation des activités relatives à l’importation, à la fabrication, au stockage, au transport et à l’emploi des explosifs à usage civil dans les mines et carrières ;
– de contribuer à l’élaboration des statistiques sur l’exploitation minière industrielle ;
– d’effectuer des contrôles inopinés sur instruction du Ministre chargé des Mines et de la Géologie.

La Direction du Contrôle et de la Surveillance des Opérations minières comprend :
– la Division du Suivi des Activités de Recherche minières ;
– la Division du Suivi de l’Exploitation minière ;
– la Division des Coûts miniers et du Recouvrement ;
– la Division de la Sécurité et de l’Environnement miniers ;
– le Bureau de Gestion.

La Direction du Contrôle et de la Surveillance des Opérations pétrolières et gazières a pour mission de mettre en œuvre la politique en matière de contrôle et de suivi des opérations d’exploitations pétrolières et gazières. Elle contribue à la définition de la politique énergétique du pays dans le domaine des activités d’exploitations des hydrocarbures.
A ce titre, elle assure notamment :
– la supervision et l’instruction des études d’évaluations et plans de développements ;
– le contrôle et le suivi opérationnel des activités de production d’hydrocarbures, notamment le suivi de la production pétrolière et gazière ;
– la coordination, la planification et le suivi de la mise en œuvre des programmes dans le segment amont des hydrocarbures ;
– la tenue des statistiques de production d’hydrocarbures.

La Direction du Contrôle et de la Surveillance des Opérations pétrolières et gazières comprend :
– la Division des Etudes et Développement de Projets pétroliers et gaziers ;
– la Division Exploitation et Production pétrolières et gazières ;
– la Division Contrôle des Opérations pétrolières et gazières ;
– le Bureau de Gestion.
NB : En plus des directions citées en haut, il y a également le Bureau administratif et financier.