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CONTENU LOCAL DANS LE SECTEUR MINIER : LE SECRETARIAT TECHNIQUE A PRESENTE LES NOUVEAUX DISPOSITIFS LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Le Ministère des Mines et de la Géologie a organisé un Atelier de partage sur la mise en œuvre de la politique entreprise par le Gouvernement du Sénégal afin de développer le Contenu local dans le secteur minier. Tenu le jeudi 20 juillet 2023 dans un hôtel de la place sous la présidence du Président du COS-PETROGAZ, le Ministre El Hadj Malick SALL, par ailleurs Président du Comité National de Suivi du Contenu Local dans le secteur extractif. En prononçant le mot de bienvenue aux participants, le Secrétaire Technique en charge du Contenu Local dans le secteur minier, Monsieur Ibrahima WANE a rappelé que l’organisation de cet atelier fait suite à l’entrée en vigueur de la loi n° 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier. En outre, le Secrétaire Technique a soutenu que cette rencontre a également été motivée par la signature des décrets d’application suivants : - le décret n°2023-990 du 04 mai 2023 portant organisation et fonctionnement du Comité national de Suivi du Contenu local dans le secteur des hydrocarbures et des mines ; -  le décret n°2023-979 du 04 mai 2023 fixant les modalités de la fourniture locale des biens et services dans le secteur minier ; -  le décret n°2023 - 991 du 04 mai 2023 fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds d’Appui au Développement du Contenu local dans les secteurs des hydrocarbures et des mines (FADCL) ; -  le décret n°2023-1082 du 24 mai 2023 portant nomination du Secrétaire Technique en charge des mines du Comité national de Suivi du Contenu local. Dans son allocution d’ouverture marquant le début des travaux, le Président du COS-PETROGAZ et du Comité national en charge du suivi du Contenu Local, le Ministre El Hadj Malick SALL a soutenu que le Gouvernement du Sénégal a consenti des efforts considérables pour que les populations puissent bénéficier davantage des retombées issues de l’exploitation des ressources minières tel que stipulé dans le Code minier de 2016 en son article 25-1. Aussi, le Président du Comité National en charge du suivi du Contenu local a exhorté le Secrétaire Technique à s’inspirer de la stratégie élaborée par le secteur des hydrocarbures tout en prônant une approche inclusive et participative à l’égard des acteurs du secteur. Au demeurant, le Ministre El Hadj Malick SALL a indiqué que le secteur extractif est une source directe de créations d’emplois, d’accumulation de capacités productives locales et de collecte d’impôts ; mais il devrait indirectement contribuer à stimuler un développement économique inclusif à condition que les politiques de contenu local, soient adaptées. Pour rappel, le contenu local se réfère à la valeur ajoutée au niveau local dans l’économie où il y a les ressources naturelles, le concept de liens de développement va au-delà de la simple création de valeur ajoutée. Il nous est rappelé que « les liens de développement nécessitent donc, de la part des multinationales et autres partenaires publics et privés, de favoriser les entreprises locales à travers des partenariats solides afin d’élever leurs standards au niveau des chaines de valeur régionale et globale tout en les transformant en de véritables entités économiques viables capables de soutenir la compétition avec les entreprises internationales de leur taille. L’atelier a été ponctué de présentations animées par des sommités du secteur minier venues d’horizon divers. Ces présentations ont été enrichies de discussions denses étayées par des opinions diverses, des intérêts divergents et des expériences variées dans un débat ouvert et assurément constructif avec une parfaite appropriation des nouveaux dispositifs législatifs et réglementaire en termes de contenu local par tous les acteurs du secteur minier. Les discussions ont laissé entrevoir une réjouissance du fait que l’Etat du Sénégal ait mis en place un arsenal juridique de pilotage du contenu local, ce qui représente une étape importante dans le sens du renforcement des politiques du contenu local et des liens de développement du secteur des ressources naturelles avec le reste de l’économie. Cependant, certains intervenants ont indiqué que des défis demeurent d’actualité :   faible niveau de participation des PME/PMI dans la chaîne de valeurs de l’exploitation des ressources minières du pays ;   faible utilisation du potentiel d’investissement du secteur privé national et des institutions sénégalaises dans le capital des grands projets ;   prise en charge limitée de l’intersectorialité entre le secteur minier et les politiques et programmes dans les autres ministères.

ORGANISATION DE LA 9EME CONFERENCE MONDIALE DE L’INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES (ITIE) A DAKAR LES 13 ET 14 JUIN 2023 Le Premier Ministre du Sénégal, Monsieur Amadou BA a présidé, le mardi 13 juin 2023 au CICAD de Dakar, la 9ème Conférence mondiale de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives  (ITIE) sous le thème  : « la transparence en transition », en présence du Premier de la République sœur de la Mauritanie des Ministres en charge des mines et des énergies de plusieurs pays, des membres du Conseil d’Administration de l’ITIE, des acteurs du secteur extractif et des membres du Corps diplomatique. Cette importante rencontre marquant le 20e anniversaire de l’ITIE international et le 10e anniversaire de l’adhésion du Sénégal à ITIE, a été l’occasion, pour les organisateurs de célébrer les réalisations en matière de transparence des ressources naturelles et de dialogue multipartite dans les 57 pays de mise en œuvre de l’ITIE et au-delà. Ce fut un moment de se projeter vers l’avenir pour examiner comment l’ITIE doit s’adapter à un paysage énergétique en constante évolution et à une demande croissante pour un secteur ouvert et responsable. Dans son allocution d’ouverture, le Premier Amadou BA a, au nom de Son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République, souhaiter la bienvenue aux hôtes tout en les remerciant du choix porté sur le Sénégal pour abriter cette importante rencontre qui est une première en Afrique, la Conférence mondiale de l’ITIE, Ainsi, après avoir rappelé l’attachement du Sénégal à la mise en œuvre continue des normes de l’ITIE depuis son adhésion en 2013, Monsieur Amadou BA a indiqué que l’Etat du Sénégal a pris une série de mesures, notamment : la révision des Codes minier et pétrolier en intégrant des dispositions relatives aux normes et exigences de l’ITIE ; l’adoption de lois sur le partage des recettes tirées de l’exploitation future des hydrocarbures entre les générations actuelles et futures, et sur le contenu local pour soutenir la participation du secteur privé national à l’exploitation de nos ressources naturelles ; la création d’un registre des bénéficiaires effectifs dans le secteur extractif ; et la modification du Code général des impôts pour étendre l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs à l’ensemble des secteurs de la vie économique au Sénégal. Dans le même esprit, le Premier Ministre a soutenu que le Sénégal a ratifié la Convention multilatérale BEPS pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. En outre, il a affirmé que le Président de la République, Son Excellence, Monsieur Macky SALL a invité le Gouvernement à poursuivre la même dynamique qui est disposé à partager son expérience et s’inspirer des meilleures pratiques qui se font ailleurs afin de contribuer à l’amélioration de la gouvernance du secteur extractif. Au chapitre des activités qui ont ponctué ce grand rendez-vous mondial, le Secrétaire général du Ministère des Mines et de la Géologie, Monsieur Ibrahima GUEYE a pris part au panel sur les 10 ans de mise en œuvre de l’ITIE Sénégal. Un moment fort durant lequel le SG et ses co-panélistes ont rappelé les importantes reformes impulsées par l’Etat du Sénégal dans le cadre de la gouvernance extractive ainsi que les différents mécanismes qui ont permis au Sénégal d’obtenir les notations très satisfaisantes.

A l’instar de ses collègues du Gouvernement, le Ministre des Mines et de la Géologie a pris part, le jeudi 22 juin 2023 aux Travaux de la 2ème session ordinaire de l’année 2023 du Haut Conseil des Collectivités Territoriales, sous le thème « Ressources naturelles et Gouvernance des territoires » A cette occasion, il a présenté aux Hauts Conseillers les orientations stratégiques de son Département ministériel reposant sur la vision de la Lettre de Politique Sectorielle de Développement (LPSD) 2021-2025 du secteur des mines et de la géologie qui s’inscrit en droite ligne avec les orientations du Plan Sénégal Émergent (PSE) : « Un secteur minier sénégalais structuré et compétitif apportant une pleine contribution au développement inclusif et durable du pays à l’horizon 2035 ». A ce titre, le Ministre a indiqué que cette vision est reflétée en particulier à l’axe 1 du PSE « la transformation structurelle de l’économie et croissance » et à la promotion des jeunes à travers le programme d’urgence pour l’emploi et l’insertion des jeunes dénommé « XËYU NDAW ÑI » et l’autonomisation des femmes. Répondant aux interpellations des Hauts Conseillers relatives à l’amélioration des conditions de vie des populations notamment celles vivant dans les zones d’emprise, le Ministre Oumar SARR a soutenu que la mise en valeur des ressources minérales s’appuiera sur les principes directeurs tels que : la transparence à travers la promouvoir d’une culture de reddition des comptes et d’une gestion qui s’appuient sur une information de qualité transmise au grand public à travers les canaux les plus appropriés de manière à favoriser une collaboration pleine et entière entre toutes les parties prenantes ; l’approche inclusive avec la mise à contribution de toutes les parties prenantes du secteur, tant les gouvernements, les entreprises, la société civile et la population à travers notamment des mécanismes pérennes de dialogue et de concertation qui prennent en compte les besoins spécifiques des hommes, des femmes, des filles et des garçons ; la prise en compte des intérêts différenciés des populations locales notamment celles directement affectées dans leur diversité par l’exploitation minière, considérées comme partenaires clés qui seront informées et consultées préalablement à toute activité ayant des impacts sur leur cadre de vie tout en constituant une partie prenante du processus de gestion de ces impacts. Pour ce faire, Dr Oumar SARR a souligné que trois (03) orientations stratégiques ont été identifiées, à savoir : l’orientation stratégique n°1: Développement responsable et durable des mines ; l’orientation stratégique n°2: Valorisation du potentiel géologique ; l’orientation stratégique n°3: Renforcement de la gouvernance du secteur. En outre, le Ministre a soutenu que les actions suivantes sont retenues : le renforcement du système d’information et de gestion minier ; la valorisation du potentiel minéral (développement de projets miniers, la promotion et encadrement de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle) ; la modernisation du contrôle et du suivi des opérations minières ; l’amélioration de la connaissance du potentiel géologique ; la promotion de la bonne gouvernance . En sus, le Ministre a aussi axé son intervention sur : le Cadre juridique avec la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier et son décret d’application, adoptés pour un meilleur rééquilibrage de la gouvernance des ressources minérales du Sénégal, de manière à promouvoir un partenariat mutuellement avantageux entre l’Etat, l’investisseur et les communautés riveraines tout en maintenant l’attractivité du secteur national ; la promotion du contenu local suite à l’adoption de la stratégie nationale de développement du Contenu local dans le secteur minier  pour un approvisionnement en services et biens locaux, l’emploi, la transformation locale et l’accroissement des retombés dans l’économie ; l’encadrement et la promotion de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) ; le projet de mise en place d’un comptoir national de commercialisation d’or et de matières précieuses pour approvisionner le marché local à partir de l’or produit au Sénégal ; le système de cadastre minier permettant d’automatiser les procédures d’instruction des demandes de titres miniers, de faire la représentation spatiale des demandes et des titres miniers valides, de visualiser notamment les empiètements non autorisés ; l’opérationnalisation du Fonds de Réhabilitation des Sites miniers et de carrières en application de l’article 113 du Code minier, le décret n°2020-1938 du 14 octobre 2020 fixant les modalités de répartition du FAPCT qui est alimenté par 20% de recettes minières collectées par le Ministère en charge des Mines exclusivement destiné à l’équipement des Collectivités territoriales ; la mise en œuvre de la norme ITIE dont le Ministère des Mines et de la Géologie est l’un des principaux acteurs de la mise en œuvre de la norme depuis l’adhésion du Sénégal en 2013 tout en contribuant à la production des rapports annuels de conciliation du CN-ITIE par la collecte et le télé versement des données des sociétés minières dans la plateforme FUSION.

En prélude de la 7ème édition du Salon International des Mines (SIM-SENEGAL 2023), le Ministère des Mines et de la Géologie, organise, du 14 au 16 septembre 2023, à Dakar, la 3ème édition du HACKATHON MIN’OVATION sur le thème : « Géosciences et Innovation technologique dans la recherche, le traitement et la valorisation des substances minérales ». Ce thème vise à montrer le rôle important qui peut être joué par les géoscientifiques et les innovateurs afin d’assurer des pratiques minières durables et une gestion responsable des ressources minières. Au cours de ce Hackathon, des participants de divers horizons travailleront intensivement sur des projets collaboratifs dont l’objectif consistera de produire *une solution innovante ou un prototype par rapport à un besoin réel* (par exemple développer ou mettre en  œuvre des systèmes qui atténueront les impacts environnementaux tels que des  systèmes de surveillance et de contrôle, des techniques de gestion des déchets, de  traitement des eaux, etc.). Le « HACKATHON MIN’OVATION » est ouvert à toute personne ou à tout groupe de personnes (4 maximum). Le dépôt des dossiers, se fait exclusivement sur la plateforme en ligne  via l’adresse : http://e-simsenegal.com/hackathon valant *inscription* pour participer au « HACKATHON MIN’OVATION », est prévu du *14/08/2023 au 01/09/2023 à 23h59mn.*