Building administratif Président Mamadou DIA, 3e et 4e étage
Hydrocarbures Lois - Décrets - Arrêtés
LOIS
DECRETS
ARRETES
Intitulé
Année
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Loi n°2020-06 du 7 février 2020 portant Code gazier
2020
Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier
2019
Loi n°2019-04 du 24 janvier 2019 relative au contenu local dans le secteur des hyrocarbures
2019
Loi n° 98-31 du 14 avril 1998 relative aux activités d’importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures
1998
Intitulé
Année
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Décret n° 2024-153 du 21 février 2024 fixant les modalites de gestion et d’administration du Fonds intergénérationnel
2024
Décret n°2022-720 du 24 mars 2022 fixant les modalités de détermination du gaz naturel importé
2022
Projet de décret fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières et classement des activités de l’amont pétrolier et gazier dans les régimes exclusif, mixte et non exclusif
2021
Décret n° 2021-248 du 22 février 2021 fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds d’Appui au Développement du Contenu local (FADCL)
2021
Décret n° 2021-249 du 22 février 2021 modifiant le décret nº 2020-2065 du 28 octobre 2020 fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières et classement des activités de l’amont pétrolier et gazier dans les
régimes exclusif, mixte et non exclusif
2021
Décret n° 2020-2335 du 09 décembre 2020 portant réglementation de la desserte, par voie aérienne, des zones pétrolières, gazières et minières du Sénégal
2020
Décret n° 2020-2047 du 21 octobre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du Contenu local dans le secteur des hydrocarbures
2020
Décret n°2020-2094 du 28 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles et de fonctionnement du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ)
2020
Décret n° 2020-2061 du 27 octobre 2020 fixant les modalités d’application de la loi n°2019-03 du 01 février 2019 portant Code pétrolier
2020
Décret n° 2020-1255 du 03 juin 2020 relatif aux conditions d’implantation et d’exploitation des stations de distribution des produits pétroliers raffinés
2020
Décret n° 2020-2061 du 27 octobre 2020 fixant les modalités d’application de la loi n° 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier
2020
Décret n°2019-2108 du 16 décembre 2019 modifiant le décret n° 98-337 du 21 avril 1998 fixant la composition et les règles de
fonctionnement du Comité national des Hydrocarbures (CNH)
2019
Décret nº 2017-987 du 12 mai 2017portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds spécial de
Soutien au secteur de l’Energie du Sénégal (FSE)
2017
Décret n° 2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ)
2016
Décret n° 2014-961 du 04 aout 2014 abrogeant et remplaçant
le décret n°2011-650 du 26 mai 2011 fixant les spécifications
applicables aux hydrocarbures raffinés
2014
Décret n°2014-1562 du 03 décembre 2014 abrogeant et remplaçant le décret n°02006-952du 26 septembre 2006 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinés,
modifié
2014
Décret n°2014-1544 du 1er décembre 2014 fixant les tarifs de transport par route des hydrocarbures
2014
Décret n° 2011-650 du 26 mai du 2011 abrogeant et remplaçant le décret n°2003-415 du 4 juin 2003 fixant les spécifications applicables aux hydrocarbures raffinés.
2011
Décret nº 2006-953 du 26 septembre 2006 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de Sécurisation des Importations de Produits pétroliers (FSIPP)
2006
Décret n° 98-338 du 21 avril 1998 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures
1998
Intitulé
Année
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Arrêté conjoint fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 1er février 2025
2025
Arrêté conjoint fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 04 janvier 2025
2025
Arrêté n°005769 du 09 mars 2023 interministériel instituant le mécanisme d’interchangeabilité des bouteilles de gaz butane 2023
2023
Arrêté n°2000.06.22-6793- Réglementant les dépôts de stockage de bouteilles de gaz combustible domestique
2020
Arrêté portant attribution d’une licence d’agrégation de gaz naturel SENELEC
2020
Arrêté du 31 déc 2020 fixant marge de soutien SAR
2020
Arrêté interministériel fixant le tarif de passage aux terminaux portuaires
2019
Arrêté interministériel fixant le mécanisme de gestion du différentiel de transport des produits pétroliers
2017
Arrété interministériel n° 11247 du 2 juin 2015 portant révision des marges de distribution des hydrocarbures raffinés
2015
Arrêté n°2015.06.02 -11247 Portant rВvision des marges de distribution des hydrocarbures raffinés
2015
Arrêté n°2013.06.14-009243- Abrogeant et remplaçant A-2010.07.14- 06654- Stockage produits liquides SAR