Décret n°2023-979 du 04 mai 2023 fixant les modalités de la fourniture locale, des biens et services dans le secteur minier
2022
Décret Registre des Bénéficiaires effectifs RBE 19 mars 2020
2020
Décret FASM Modifié-2023
2020
Décret portant création Comité CNSCL Hydrocarbures et Mines
2019
Décret FADCL Hydrocarbures et Mines
2019
Décret-No 2017 459 fixant les modalités d’application de la Loi 2016_32 portant Code minier
2017
Décret fonds de péréquation signé en 2020
2016
Décret 2009 1335 en date du 30 novembre 2009 portant création du Fonds de réhabilitation des sites miniers
2009
Décret 89 1539 Réglementation-Explosifs-Sénégal
1989
Intitulé
Année
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Arrêté 2025 portant création comité national Suivi Evaluation des Ressources – FADL abrogeant 2023
2025
Arrêté portant institution d’un prix de référence applicable à la vente du phosphate de chaux
2024
Arrêté Contenu Local n° 0008 du 03 janvier 2024 fixant la liste des biens et services fournis par les Entreprises locales dans le secteur minier
2024
Arrêté interministériel portant répartition de la dotation du Fonds d’Appui et de Péréquation aux Collectivités territoriales, provenant des opérations minières
2022
Arrêté interministériel 22261 du 26 juillet 2022 portant répartition des fonds de péréquation et d’appui au titre de l’année 2020
2022
Arrêté interministériel portant répartition de la dotation du Fonds d’Appui et de Péréquation aux Collectivités territoriales, provenant des opérations minières
2021
Arrêté 1598 du 05 Février 2021 Garde des Sceaux Formulaire RBE
2021
Arrêté couloirs orpaillage n°2472 du 10 février 2014
2014
Arrêté modalités ouverture de comptoirs de métaux et pierres précieux