Building administratif Président Mamadou DIA, 3
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étage
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Décret N°61356 du 21 septembre 1961 fixant le régime de l’exploitation des carrières au Sénégal
Décret N°61357 du 21 septembre 1961 réglementant et codifiant le régime des substances minérales au Sénégal
Décret N°72868 du 13 juillet 1972 modifiant le décret N°61356 du 21 septembre 1961 fixant le régime de l’exploitation
Code Minier 1988
Code Minier 2003
Décret d’application du Code Minier du 2003
Code Minier 2016
Décret d’application du Code Minier du 2016
Création SOMISEN
Code de l’Environnement
Code Pétrolier
Code de l’Eau
Code Forestier
Code Général des Impôts
Fonds de Péréquation et d’appui aux Collectivités Locales
Fonds d’Appui au Secteur Minier
Fonds de Réhabilitation des sites miniers