Réhabilitation des sites miniers et de carrières : des réformes structurantes pour l’opérationnalisation du Fonds
Le Ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines, Monsieur Birame Souleye DIOP, a présidé, ce mardi 7 avril 2026 à l’hôtel Le Ndiambour, un atelier stratégique consacré à la validation des projets de textes relatifs au Fonds de Réhabilitation des Sites Miniers et de Carrières (FRSMC). Cette rencontre est organisée à l’initiative de la Direction de la Stratégie et de la Réglementation (DSR) du Ministère.
Ayant réuni les principales parties prenantes du secteur minier, cet atelier a constitué un cadre d’échanges approfondis en vue d’accélérer l’opérationnalisation de ce mécanisme financier essentiel à la protection de l’environnement et à la gestion durable des ressources extractives.
Dans son allocution d’ouverture, le Ministre a souligné que la réhabilitation des sites miniers constitue à la fois un défi majeur et une exigence incontournable pour garantir une exploitation responsable et durable des ressources naturelles.
Il a rappelé qu’à l’occasion du Conseil des ministres du 12 novembre 2025, Son Excellence Monsieur le Président de la République avait instruit le Gouvernement d’accélérer l’opérationnalisation du Fonds. Une orientation qu’il a qualifiée d’« engagement stratégique » pour l’ensemble des acteurs concernés.
Créé par le Code de l’Environnement (loi n° 2023-15 du 2 août 2023), le FRSMC vise à sécuriser les ressources financières nécessaires à la réhabilitation des sites après exploitation, tout en renforçant la responsabilité environnementale des titulaires de titres miniers.
À cet égard, le Ministre a surtout insisté sur le caractère obligatoire de son alimentation, tout en indiquant que celle-ci n’est pas optionnelle mais elle constitue une obligation légale consacrée depuis le Code minier de 2003 et réaffirmée par la loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016. »
Le Ministre a également mis en avant le programme de réhabilitation des sites exploités et abandonnés, dont l’objectif est de restaurer les écosystèmes dégradés tout en offrant aux communautés locales des espaces reconvertis en activités génératrices de revenus, contribuant ainsi à l’amélioration de leurs conditions de vie.
Après l’ouverture des travaux, la Directrice de la Stratégie et de la Réglementation, Madame Aminata SECK NDAO a fait une présentation sur le contenu du décret de 2009 ainsi que sur les innovations prévues pour le nouveau décret.
Prenant la parole à son tour, le Gouverneur de Thiès, Monsieur Saër NDAO, a rappelé que les activités minières, bien qu’essentielles à la croissance économique et à l’emploi, génèrent des impacts significatifs sur les écosystèmes et les dynamiques sociales des territoires.
Dans un contexte marqué par les mutations sociologiques et les effets du changement climatique, le Gouverneur a insisté sur la nécessité de considérer la réhabilitation comme « un levier de justice sociale et de résilience territoriale » et a, dans la foulée demandé l’implication des populations locales notamment les élus locaux.
De manière spécifique, cet atelier a permis de présenter les nouvelles dispositions relatives à l’alimentation, au fonctionnement et à la gestion du Fonds, à recueillir les observations des parties prenantes, à examiner des cas spécifiques tels que les carrières temporaires, les exploitations semi-mécanisées, les permis de recherche ou encore les carrières publiques, et à approfondir les enjeux liés à l’évaluation environnementale.
En somme, les échanges ont notamment porté sur :
- la compréhension des mécanismes d’alimentation et de décaissement dudit Fonds ;
- le renforcement de la sensibilisation à l’obligation de contribution ;
- la clarification des responsabilités institutionnelles ;
- l’état des lieux des titres miniers en marge des procédures environnementales ;
- la consolidation des observations en vue de la validation des textes.
L’adoption prochaine de ces nouveaux textes devrait permettre de mettre fin à une situation de quasi-suspension réglementaire et de positionner le FRSMC comme un instrument central d’une exploitation minière pleinement compatible avec la préservation des écosystèmes et l’amélioration durable des conditions de vie des populations.
Ayant réuni les principales parties prenantes du secteur minier, cet atelier a constitué un cadre d’échanges approfondis en vue d’accélérer l’opérationnalisation de ce mécanisme financier essentiel à la protection de l’environnement et à la gestion durable des ressources extractives.
Dans son allocution d’ouverture, le Ministre a souligné que la réhabilitation des sites miniers constitue à la fois un défi majeur et une exigence incontournable pour garantir une exploitation responsable et durable des ressources naturelles.
Il a rappelé qu’à l’occasion du Conseil des ministres du 12 novembre 2025, Son Excellence Monsieur le Président de la République avait instruit le Gouvernement d’accélérer l’opérationnalisation du Fonds. Une orientation qu’il a qualifiée d’« engagement stratégique » pour l’ensemble des acteurs concernés.
Créé par le Code de l’Environnement (loi n° 2023-15 du 2 août 2023), le FRSMC vise à sécuriser les ressources financières nécessaires à la réhabilitation des sites après exploitation, tout en renforçant la responsabilité environnementale des titulaires de titres miniers.
À cet égard, le Ministre a surtout insisté sur le caractère obligatoire de son alimentation, tout en indiquant que celle-ci n’est pas optionnelle mais elle constitue une obligation légale consacrée depuis le Code minier de 2003 et réaffirmée par la loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016. »
Le Ministre a également mis en avant le programme de réhabilitation des sites exploités et abandonnés, dont l’objectif est de restaurer les écosystèmes dégradés tout en offrant aux communautés locales des espaces reconvertis en activités génératrices de revenus, contribuant ainsi à l’amélioration de leurs conditions de vie.
Après l’ouverture des travaux, la Directrice de la Stratégie et de la Réglementation, Madame Aminata SECK NDAO a fait une présentation sur le contenu du décret de 2009 ainsi que sur les innovations prévues pour le nouveau décret.
Prenant la parole à son tour, le Gouverneur de Thiès, Monsieur Saër NDAO, a rappelé que les activités minières, bien qu’essentielles à la croissance économique et à l’emploi, génèrent des impacts significatifs sur les écosystèmes et les dynamiques sociales des territoires.
Dans un contexte marqué par les mutations sociologiques et les effets du changement climatique, le Gouverneur a insisté sur la nécessité de considérer la réhabilitation comme « un levier de justice sociale et de résilience territoriale » et a, dans la foulée demandé l’implication des populations locales notamment les élus locaux.
De manière spécifique, cet atelier a permis de présenter les nouvelles dispositions relatives à l’alimentation, au fonctionnement et à la gestion du Fonds, à recueillir les observations des parties prenantes, à examiner des cas spécifiques tels que les carrières temporaires, les exploitations semi-mécanisées, les permis de recherche ou encore les carrières publiques, et à approfondir les enjeux liés à l’évaluation environnementale.
En somme, les échanges ont notamment porté sur :
- la compréhension des mécanismes d’alimentation et de décaissement dudit Fonds ;
- le renforcement de la sensibilisation à l’obligation de contribution ;
- la clarification des responsabilités institutionnelles ;
- l’état des lieux des titres miniers en marge des procédures environnementales ;
- la consolidation des observations en vue de la validation des textes.
L’adoption prochaine de ces nouveaux textes devrait permettre de mettre fin à une situation de quasi-suspension réglementaire et de positionner le FRSMC comme un instrument central d’une exploitation minière pleinement compatible avec la préservation des écosystèmes et l’amélioration durable des conditions de vie des populations.