Placée sous l’autorité hiérarchique du Ministre des Mines et de la Géologie, la Direction du Contrôle et de la Surveillance des Opérations Minières (DCSOM) a pour mission d’assurer le contrôle et le suivi de l’exécution des opérations de recherche et d’exploitation ainsi que la collecte des données y afférentes.
A ce titre, elle est chargée notamment :
de suivre sur le plan administratif et technique les activités de recherche et d’exploitation des substances minérales ;
d’élaborer et mettre en œuvre le programme annuel de surveillance et de contrôle des opérations minières;
de veiller au respect des lois et règlements en vigueur pour les titulaires de titres miniers et à l’utilisation des méthodes de recherche et d’exploitation ;
de suivre, en rapport avec les structures concernées, l’exécution des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES);
de veiller à l’application des règles d’hygiène et de sécurité dans les opérations minières, notamment celles relatives aux méthodes d’exploitation, à l’utilisation des substances explosives et produits chimiques nocifs ou dangereux ;
d’assurer le contrôle de la liquidation des redevances minières, des droits fixes ou de toutes autres taxes spécifiques aux activités minières ;
de réaliser des synthèses périodiques des activités de recherche et d’exploitation des substances minérales ;
de collecter des données issues des activités minières et tenir à jour les statistiques minières.
